La relation entre les accords commerciaux régionaux et le système commercial multilatéral : facilitation des échanges
Le présent document a pour objet de passer en revue les dispositions des accords commerciaux régionaux (ACR) en matière de facilitation des échanges débattre de leur rapport conflictuel ou complémentaire avec les accords de l'OMC et évaluer dans quelle mesure elles semblent aller plus loin que les dispositions de l'OMC dans ce domaine. On peut définir la facilitation des échanges comme « la simplification et l’harmonisation des procédures du commerce international », ces dernières étant les
« activités, pratiques et formalités liées à la collecte, à la présentation, à la communication et au traitement des informations requises pour les échanges internationaux de marchandises » (page d’accueil de l’OMC). En ce sens, la facilitation des échanges couvre une large gamme d’activités telle que les procédures d’importation et d’exportation (par exemple les procédures douanières, les procédures d’octroi de licence, et les quarantaines) ; les formalités relatives au transport ; et les paiements, l’assurance et les autres conditions financières. Dans certains accords régionaux la facilitation des échanges couvre aussi la mobilité de la main d'œuvre, ainsi que les tests et la certification ; toutefois, comme ces aspects ne sont pas compris dans la définition de l'OMC, ils ne seront pas étudiés dans ce document. En plus, même si la facilitation des échanges, telle qu'elle est définie plus haut ne couvre pas la facilitation des mouvements de service, il ne faut pas oublier que la libéralisation des transports, des services financiers et autres services
liés aux mouvements des marchandises sont essentiels à la facilitation des échanges des marchandises.
