Résumé
Organisation des négociations fondées sur le principe des "Offres et Requêtes" dans le cadre de l'AGCS : Le cas des services d'assurance
Ce document fait partie du projet en cours en matière d’échanges de services visant à élaborer, en collaboration avec la CNUCED, une série de listes par secteur à partir des listes génériques relatives aux négociations figurant dans le document sur les offres et requêtes [Organisation des négociations fondées sur le principe des « offres et requêtes » dans le cadre de l’AGCS]. Un objectif clé de ce projet consiste à établir des listes immédiatement utilisables dans le cadre des négociations fondées sur le principe des offres et requêtes tel que défini par l’AGCS, dans l’espoir que ces listes puissent servir d’outil aux Membres de l’OMC, et tout particulièrement aux pays en développement, dans l’évaluation des requêtes et des offres ainsi que dans l’ajustement des offres et requêtes ultérieures. Ces listes présentent aussi l’avantage de procurer des points de vue utiles sur une série de questions situées au croisement de la réglementation intérieure, des échanges de services et de la libéralisation des investissements. Ce document entend donc présenter un certain nombre des thèmes et questions clés en matière de requêtes et d’offres dans le secteur des assurances. |
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