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Centre de politique et d'administration fiscales |
Résumé
Statistiques des recettes publiques 1965-2008 : Édition 2009
Cette publication annuelle constitue un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. Elle présente également un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. L’édition 2009 comporte une Étude spéciale intitulée « Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration ». |
Étude spéciale : Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration Statistiques des recettes publiques 1965-2008: Édition 2009
Étude spéciale : Les impôts sur la consommation, charge additionnelle sur les revenus du travail. Les impôts sur les salaires 2007/2008 : Édition 2008 |
