Résumé

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Ce rapport examine l'aide allouée par les collectivités territoriales et par les collectivités d'état (ci-après appelées collectivités territoriales). Le rapport tente de donner une image claire de la mesure dans laquelle les statistiques du CAD couvrent l'aide allouée par les collectivités territoriales. Quels membres notifient et combien ? Quels membres ne notifient pas et pourquoi ? Quel est le volume d'APD qui n'est peut-être pas pris en compte dans les statistiques du CAD ? Ces sujets essentiellement techniques sont traités dans les sections intitulées Apports d’aide des collectivités territoriales : vue d’ensemble de la notification dans les statistiques du CAD et Méthodes de collecte des données et dans l’annexe A. Les sections Caractéristiques de l’aide des collectivités territoriales et Les accords de cofinancement décrivent les caractéristiques de l'aide allouée par les collectivités
territoriales. L'annexe B fournit une vue d'ensemble du cadre institutionnel et juridique qui régit la participation des collectivités territoriales à la coopération pour le développement. La dernière section présente quelques conclusions relatives à la collecte des données auprès des collectivités territoriales.