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Direction de la Science, de la technologie et de l'industrie |
Résumé
Recommandation du conseil relative à un accès élargi et une exploitation plus efficace concernant les informations du secteur public
Cette recommandation du conseil vise à accroître l’accès et l’utilisation, et elle fixe certains principes concernant les conditions d’ouverture et de transparence pour la réutilisation, la qualité et l’intégrité, les nouvelles technologies et la préservation à long terme, le droit d’auteur, la tarification, la concurrence et les voies de recours ainsi que l’accès international. |
