Résumé
Environnement : Etude sur les procédures et pratiques des membres
L'information reçue des Members du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits sur leurs procédures et pratiques, à compter du 6 avril 2005, vis à vis de l'environnement en termes de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Cet étude met àjour les informations fournies en date de 18 juin 2004 pour inclure toute information additionnelle reflétant les limites de la recommandation de l'OCDE sur les crédits à environnement et à exportation [TD/ECG(2005)3] adoptés à la fin de 2003. Cette dernière étude montre les engagements des Membres pour être conforme à la recommandation renforcée de l'OCDE concernant des approches communes sur les crédits à l'exportation et l'environnement. |
