Résumé
Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables ou ressources en eau
Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables et les ressources en eau (Annexe IV de l'Arrangement) |
Documents Publics Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public Orientations concernant l'aide liée Primes et conditions connexes: explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Ensemble Knaepen) |
