Résumé
Taux de primes minimum pour les opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU
Taux de primes minimum - opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU. Conformément à l’article 37 a) 3) de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils de 2007, (l’ASU), les Participants à l’ASU ont adopté les taux de primes minimaux s’appliquant en 2011 aux opérations visant les aéronefs de catégories 2 et 3. Les tableaux 2 a) and 2 b) remplacent les tableaux 2 a) et 2 b) qui figurent dans la Section 3 de l’appendice III de l’ASU. |
