Résumé
Taux de primes minimum pour les opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU
Taux de primes minimum pour 2009 - opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU. Conformément à l’article 37 a) 3) de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils, (l’ASU), les Participants à l’ASU ont adopté les taux de primes minimaux s’appliquant en 2009 aux opérations visant les aéronefs de catégories 2 et 3. Les tableaux 2 a) and 2 b) remplacent les tableaux 2 a) et 2 b) qui figurent dans la Section 3 de l’appendice III de l’ASU. |
Documents Publics Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public Orientations concernant l'aide liée Primes et conditions connexes: explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Ensemble Knaepen) |
