Résumé
Projets dans le domaine des énergies renouvelables et des ressources en eau notifiées sous l'Annexe IV de l'Arrangement
Le tableau ci-dessous donne le nombre et la valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, pour la période allant de juillet 2005 à décembre 2008. |
Documents Publics Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public Orientations concernant l'aide liée Primes et conditions connexes: explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Ensemble Knaepen) |
