Résumé
2005 Classification des Pays
Classification des pays en 2005 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 20 juillet 2005. |
Documents Publics Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public Orientations concernant l'aide liée Primes et conditions connexes: explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Ensemble Knaepen) |
