Résumé
TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)
Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 novembre jusqu'au 14 décembre 2009 viennent de paraître (les taux australiens ne sont pas encore disponibles). |
Documents Publics Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public Orientations concernant l'aide liée Primes et conditions connexes: explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Ensemble Knaepen) |
