Résumé

Évaluer les positions budgétaires sous-jacentes en présence de mesures ponctuelles

Le recours fréquent à des mesures ponctuelles dans certains pays de l’OCDE a rendu caduque l’utilisation du solde budgétaire corrigé des variations cycliques pour évaluer tant la soutenabilité des finances publiques que l’impact des politiques budgétaires discrétionnaires sur l’activité économique. Ce document présente des informations détaillées sur la nature et le montant de ces mesures ponctuelles pour 9 pays de l’OCDE. Il propose ensuite un nouvel indicateur – le solde budgétaire sous-jacent – qui corrige le solde budgétaire des effets des mesures ponctuelles et du cycle économique. Les mesures ponctuelles sont assimilées aux écarts à la tendance des transferts en capitaux, séries facilement disponibles dans les comptes nationaux. Cette approche assure un traitement symétrique tant entre les pays qu’au cours du temps, évitant ainsi les biais potentiels qui découleraient d’une identification individuelle des mesures ponctuelles.