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Centre de politique et d'administration fiscales |
Résumé
Fiches pays en matière de prix de transfert
Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et Observateurs. |
Librairie 
Les lignes directrices sur l’application du principe de pleine concurrence aux groupes multinationaux Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2009OECD Tax Policy Studies No. 11: The Taxation of Employee Stock Options 
The Taxation of Employee Stock Options
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