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Articles du Modèle de convention (juillet 2005)

Articles du modèle de convention concernant le revenu et la fortune, tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005.  Voir maintenant les articles 2008.
Ne manquez pas

Brochure

Programme fiscal de l'OCDE, 2011

Publication

Huitième édition de la version abrégée du Modèle OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée (juillet 2010)