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Centre de politique et d'administration fiscales |
Résumé
L’administration fiscale dans les pays de l’OCDE et dans certains pays hors OCDE: série « Informations comparatives » (2006)
La série « Informations comparatives », réalisée par le Centre de politique et d’administration fiscales avec l’accord du Comité des affaires fiscales (CFA), présente des données internationales comparatives sur certains aspects des systèmes fiscaux et de leur administration dans l’OCDE et dans une sélection de pays non membres de l’OCDE. Elle a pour principale vocation de donner des renseignements de nature à faciliter le dialogue entre les fonctionnaires responsables des questions d’administration fiscale, tout en attirant leur attention sur les possibilités d’améliorer la conception et la gestion de leurs systèmes respectifs. |
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Article publié dans la Revue de Droit Fiscal, le 30 septembre 2010
Clarification de la question de l’application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers. Réflexion sur l'application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers |
