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Centre de politique et d'administration fiscales |
Résumé
Tendances des impôts sur la consommation - Edition 2004
Le lecteur trouvera dans cette publication des informations sur les taux de la TVA et des droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects, notamment en matière de taxation de sservices transfrontières et des services financiers. Il y trouvera une description d'un ensemble de dispositions fiscales en vigueur dans ces pays, par exemple en matière de fiscalité de l'automobile, du tabac et des boissons alcoolisées. |
TVA/TPS et droits d'accise: taux, tendances et questions d'administration. Consumption Tax Trends - 2008 EditionClarification de la question de l’application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers. Réflexion sur l'application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers |