Le présent chapitre a pour objet de dresser un bilan des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, tels qu’ils ressortent d'une sélection d'Accords commerciaux régionaux (ACR) et de les comparer aux dispositions appliquées dans le cadre du Système commercial multilatéral et qui figurent dans l’Accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’OMC (Accord sur les ADPIC).1 Compte tenu du débat international actuel sur certains aspects de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC, il est opportun d’examiner comment ces questions ont été traitées dans les ACR. Quels sont les ACR qui se sont intéressés aux droits de propriété intellectuelle en imposant des conditions plus strictes que les conditions minimum des Accords de l’OMC ? D’une façon générale, font-ils simplement référence à l’Accord sur les ADPIC ? Contiennent-ils des dispositions différentes de celles de l’Accord sur les ADPIC ? Accordent-ils une protection plus grande aux détenteurs des droits de propriété intellectuelle ? L’étude n’a pas pour objet d’examiner de façon détaillée les dispositions juridiques de chaque accord, mais plutôt de présenter, à l’aide d’exemples, la nature des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle que contiennent les ACR sélectionnés.