Résumé

Inventaire des instruments et des mecanismes de nature à contribuer à la mise en oeuvre et au respect sur les reseacu mondiaux des lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée

Inventaire des instruments et des mecanismes de nature à contribuer à la mise en oeuvre et au respect sur les reseacu mondiaux des lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée.

Protection de la vie privée

Ce volume comprend également la "Déclaration sur les flux transfrontières de données" et la "Déclaration relative à la protection de la vie privée sur les réseaux".

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données