Centre de politique et d'administration fiscales
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L'OCDE lance des consultations sur son projet relatif aux particuliers les plus fortunés

du 29-oct.-2008 au 31-déc.-2008

L’OCDE invite les parties intéressées à faire des commentaires sur son projet relatif aux particuliers les plus fortunés. Le document de discussion ci-joint analyse le concept de discipline fiscale fondée sur la coopération et la création d’un cadre visant à inciter les particuliers les plus fortunés et leurs conseillers à fournir spontanément les informations pertinentes.

Statistiques des recettes publiques de l’OCDE 2008 / Réunion d’information sur la politique fiscale – 11.00h, mercredi 15 octobre 2008

le 15-oct.-2008

L’OCDE publiera l’édition 2008 de Statistiques des recettes publiques le 15 octobre prochain. Cette publication annuelle présente de manière identique pour tous les pays de l’OCDE des statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international depuis 1965. La publication sera disponible sous embargo sur le site protégé des journalistes à partir du mardi 14 octobre pour diffusion à 11h, heure de Paris le mercredi 15 octobre.

Le Modèle de convention fiscale de l'OCDE : 50 ans au service de la promotion d’un environnement fiscal favorable à l’entreprise

du 08-sept.-2008 au 09-sept.-2008

Le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, ouvrira la conférence à 9 heures le lundi 8 septembre par une allocution soulignant l’importance des conventions fiscales dans la levée des obstacles aux échanges et aux investissements internationaux.

Webcast of the closing press conference of the 4th OECD Forum on Tax Administration in Cape town, South Africa.

le 11-janv.-2008

This Webcast took place on Friday, January 11, 2008 at 12:45 GMT +2. Participants: OECD's Pier Carlo Padoan and Jeffrey Owens, Pravin Gordhan, Commissioner, South African Revenue Service (SARS), Mrs. Allen Kagina, Commissioner General, Uganda Revenue Authority (URA) and Dave Hartnett, Acting Chairman of HM Revenue & Customs.

Tax Administrations in an Electronic World, Montreal, 4-6 June 2001

du 04-juin-2001 au 06-juin-2001

Conference hosted by the Canada Customs and Revenue Agency, and co-sponsored by the C.A.T.A., C.I.A.T., C.R.E.D.A.F., I.O.T.A. and the O.E.C.D.
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Comment on the OECD's tax work

Discussion Drafts

Global Partnerships on Taxation

Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

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